Mentions légales et confidentialité
Site internet : www.cs-energies69.fr
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
CS ÉNERGIES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 27 rue Sainte-Barbe, bâtiment D – 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
SIREN : 502 856 321
SIRET : 502 856 321 00042
RCS : Lyon 502 856 321
TVA intracommunautaire : FR46 502 856 321
Téléphone : 04 78 38 85 21
E-mail : contact@cs-energies.fr
Directeur de la publication : Stéphane COLNEL, gérant.
2. Hébergement du site
Le site www.cs-energies69.fr est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de CS Énergies restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise :
MEDIMMOCONSO
1, allée du Parc Mesemena
44500 La Baule
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : www.medimmoconso.fr
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site www.cs-energies69.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logos, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de leurs titulaires de droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.cs-energies69.fr sont traitées par CS Énergies, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Éditeur du site ».
Données collectées et finalités
Les informations communiquées par les visiteurs via les formulaires du site, notamment leur identité, leurs coordonnées et le contenu de leurs messages, sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis et assurer le suivi des échanges.
Bases légales des traitements
Ces traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de CS Énergies à répondre aux sollicitations reçues.
Destinataires et conservation des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de CS Énergies ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant, si nécessaire, dans leur traitement.
Les données sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de la nature des demandes, des besoins de suivi des échanges et des éventuelles obligations légales applicables.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@cs-energies.fr.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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